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Public

Responsables SI, AMO, responsables qualité, responsables administratifs et financiers, responsables process, juristes et toute personne souhaitant acquérir les bases juridiques, techniques et méthodologiques utiles à la dématérialisation.

Durée

2 jours

Mots-clés

AMO, gestion de projet, veille juridique, valeur probante, signature électronique, certificat numérique, accompagnement de l’innovation.


Module Chef de projet en Dématérialisation

Les chefs de projet en charge d’intégrer le nouveau système doivent avoir une vision claire des contraintes juridiques et des possibilités techniques. Ils doivent en outre respecter la démarche méthodologique d’ingénierie et de suivi de projet qui permettra d’adapter le nouveau système aux besoins multiples et divers de la structure et des utilisateurs finaux.

Objectifs

  • Acquérir les bases juridiques et techniques permettant d’encadrer la dématérialisation des documents et des échanges.
  • Acquérir les bases méthodologiques permettant d’intégrer la dématérialisation des documents et des échanges de façon efficiente.

Contenu

Environnement juridique

  • La gestion de la preuve, les articles 1316-1 et 1316-2 du Code civil.
  • La force probatoire du courrier électronique, l’article 1369-8 du Code civil. L’environnement juridique en France : Loi de mars 2000 sur l’écrit numérique, Loi sur la modernisation économique, etc.
  • Les textes de lois de l’archivage à valeur probante, la norme AFNOR NFZ42-013.
  • La gestion de contrats et factures électroniques.
  • Les règles de la TVA, l’article 56 du Code des marchés publics.
  • Les textes de lois communautaires et la jurisprudence en cours.

Environnement technique

  • La signature numérique.
  • OCR, LAD, Imprimantes virtuelles, métadonnées et thésaurus, indexation full-text, interfaces avec d’autres applications, importations et exportations.

Environnement méthodologique

  • Rédaction du cahier des charges.
  • Solution interne ou externalisée (SaaS : Soft ware As A Service).
  • Définition des plans de classement, indexation et métadonnées.
  • Paramétrage.
  • Validation d’Apti tude et Vérification de Service Régulier.
  • Formation des utilisateurs et rédaction des manuels d’utilisation.
  • Reprise des documents existants et intégration dans le nouveau système.

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