Conseils en dématérialisation
Les directeurs financiers, les responsables comptables, les chefs d’entreprises, les informaticiens qui doivent mettre en œuvre des systèmes informatiques traitant des factures.
1 journée.
TVA, Facture, EDI, PDF, PDF/A, signature numérique, piste d’audit, Chorus,
Ces dernières années, l’Europe et les états incitent à développer la dématérialisation des factures : Directive européenne sur la TVA, obligation progressive de transmettre des factures électroniques aux administrations, loi, dite loi « Macron » sur les échanges de factures entre société.
Une des dispositions importantes concerne le fait que la valeur probante de la facture numérique non signée est alignée sur celle de la facture papier.
Les entreprises, quel que soit leur taille, peuvent désormais échanger des factures par e-mail à condition de respecter les exigences qui conditionnent le droit à récupération de la TVA.
Il est notamment nécessaire de démontrer l’existence au sein de l’entreprise d’une piste d’audit fiable garantissant le lien entre la facture reçue ou émise, l’opération commerciale réalisée et le règlement de cette facture.
Il appartient donc à chaque entreprise de constituer sa propre piste d’audit fiable conformément aux exigences du Code Général des Impôts.
En cas de non respects de ces exigences, la sanction peut être grave : le rejet du droit à récupération de la TVA.
Les supports de la facture pour la production, le transfert et l’archivage
Les quatre formats de la facture au sens fiscal :
Les exigences communes à ces quatre formes de facture :
La piste d’audit fiable
Comment la concevoir :
Comment la documenter :
Comment la contrôler :
Comment l’archiver :
Exercices pratiques :
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